Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:05:58
Dernière modification le : vendredi 5 septembre 2025-10:46:52
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02221799 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Donation et abattement pour occupation du bien par le donateur usufruitier. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 06, pp.497. ⟨halshs-02221799⟩
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