Les nouvelles mesures fiscales
Résumé
Analyse de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 et de la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02221769
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:04:03
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221769 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles mesures fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 02, pp.97. ⟨halshs-02221769⟩
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