Quelles limitations de garantie l'assureur de responsabilité d'un syndicat de copropriétaires peut-il opposer à un copropriétaire victime de désordres ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Quelles limitations de garantie l'assureur de responsabilité d'un syndicat de copropriétaires peut-il opposer à un copropriétaire victime de désordres ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221755 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221755 , version 1

Citer

Sabine Bertolaso. Quelles limitations de garantie l'assureur de responsabilité d'un syndicat de copropriétaires peut-il opposer à un copropriétaire victime de désordres ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 12, pp.878. ⟨halshs-02221755⟩

Collections

UNIV-ROCHELLE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More