La loi « Libertés et responsabilités locales » et la politique du logement
Résumé
Actes du séminaire permanent Droit de l'habitat (GRIDAUH - 20 octobre 2004)
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02221754
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:03:23
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221754 , version 1
Citer
Françoise Zitouni, Paule Quilichini. La loi « Libertés et responsabilités locales » et la politique du logement. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 12, pp.866. ⟨halshs-02221754⟩
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