La loi « Libertés et responsabilités locales » et la politique du logement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

La loi « Libertés et responsabilités locales » et la politique du logement

Résumé

Actes du séminaire permanent Droit de l'habitat (GRIDAUH - 20 octobre 2004)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221754 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221754 , version 1

Citer

Françoise Zitouni, Paule Quilichini. La loi « Libertés et responsabilités locales » et la politique du logement. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 12, pp.866. ⟨halshs-02221754⟩
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