Revenus fonciers : déductibilité des frais et pénalités résultant d'une substitution d'emprunts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Revenus fonciers : déductibilité des frais et pénalités résultant d'une substitution d'emprunts

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https://shs.hal.science/halshs-02221752

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halshs-02221752 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221752 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Revenus fonciers : déductibilité des frais et pénalités résultant d'une substitution d'emprunts. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 11, pp.823. ⟨halshs-02221752⟩

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