Régime de l'assurance dommages-ouvrage et copropriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Régime de l'assurance dommages-ouvrage et copropriété

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221747 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221747 , version 1

Citer

Sabine Bertolaso. Régime de l'assurance dommages-ouvrage et copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 10, pp.712. ⟨halshs-02221747⟩

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