Abandon de biens mobiliers d'investissement à l'occasion d'une cession du droit au bail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Abandon de biens mobiliers d'investissement à l'occasion d'une cession du droit au bail

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https://shs.hal.science/halshs-02221734

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:02:23

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Dates et versions

halshs-02221734 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221734 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Abandon de biens mobiliers d'investissement à l'occasion d'une cession du droit au bail. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 07 et 08, pp.570. ⟨halshs-02221734⟩

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