Location avec piscine et périmètre de l'obligation de sécurité du bailleur

Sébastien Beaugendre

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Location avec piscine et périmètre de l'obligation de sécurité du bailleur

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Sébastien Beaugendre

Fonction : Auteur
PersonId : 791331
IdRef : https://www.idref.fr/052171094

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

BAIL EN GENERAL Location saisonnière Responsabilité du bailleur Délimitation des deux ordres de responsabilité Sécurité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221700

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:00:03

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

halshs-02221700 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221700 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Location avec piscine et périmètre de l'obligation de sécurité du bailleur. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 02, pp.113. ⟨halshs-02221700⟩

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