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AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:59:57
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- HAL Id : halshs-02221696 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Bail à construction : est un revenu foncier imposable l'indemnité d'assurance du bâtiment détruit versée au bailleur. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 01, pp.46. ⟨halshs-02221696⟩
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