Inexécution de travaux et responsabilité du bailleur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Inexécution de travaux et responsabilité du bailleur

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https://shs.hal.science/halshs-02221688

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:59:40

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Dates et versions

halshs-02221688 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221688 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. Inexécution de travaux et responsabilité du bailleur. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 12, pp.851. ⟨halshs-02221688⟩

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