Clause résolutoire, paiement partiel d'une clause pénale et juge des référés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Clause résolutoire, paiement partiel d'une clause pénale et juge des référés

Sébastien Beaugendre
Institut de recherche en droit privé

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221678

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  • HAL Id : halshs-02221678 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Clause résolutoire, paiement partiel d'une clause pénale et juge des référés. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 10, pp.659. ⟨halshs-02221678⟩

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