Le nécessaire aménagement de la théorie des mutations domaniales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Le nécessaire aménagement de la théorie des mutations domaniales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221664 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221664 , version 1

Citer

Boris Tardivel. Le nécessaire aménagement de la théorie des mutations domaniales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 07 et 08, pp.492. ⟨halshs-02221664⟩
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