Définition et répartition des impenses incluses dans le prix de revient de parcelles loties - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Définition et répartition des impenses incluses dans le prix de revient de parcelles loties

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https://shs.hal.science/halshs-02221659

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:59:00

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halshs-02221659 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221659 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Définition et répartition des impenses incluses dans le prix de revient de parcelles loties. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 06, pp.449. ⟨halshs-02221659⟩

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