Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02221658
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:58:59
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221658 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Transposition de la jurisprudence Quemener aux plus-values de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 06, pp.447. ⟨halshs-02221658⟩
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