Une Sarl détenant des participations dans des sociétés à prépondérance immobilière est elle-même à prépondérance immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Une Sarl détenant des participations dans des sociétés à prépondérance immobilière est elle-même à prépondérance immobilière

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Dates et versions

halshs-02221655 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221655 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Une Sarl détenant des participations dans des sociétés à prépondérance immobilière est elle-même à prépondérance immobilière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 06, pp.441. ⟨halshs-02221655⟩
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