La notion d'équipement de quartier au regard des principes régissant le droit de rétrocession - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

La notion d'équipement de quartier au regard des principes régissant le droit de rétrocession

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
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  • HAL Id : halshs-02221654 , version 1

Citer

René Hostiou. La notion d'équipement de quartier au regard des principes régissant le droit de rétrocession. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 06, pp.439. ⟨halshs-02221654⟩

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