Révision de l'arrêté préfectoral relatif aux petites parcelles et renouvellement du bail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Révision de l'arrêté préfectoral relatif aux petites parcelles et renouvellement du bail

Jean-Marie Plazy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768460
  • IdRef : 06117890X
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Dates et versions

halshs-02221643 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221643 , version 1

Citer

Jean-Marie Plazy. Révision de l'arrêté préfectoral relatif aux petites parcelles et renouvellement du bail. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 05, pp.358. ⟨halshs-02221643⟩

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