Des dangers de l'offre de renouvellement délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Des dangers de l'offre de renouvellement délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception

Sébastien Beaugendre
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221642

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:58:38

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221642 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Des dangers de l'offre de renouvellement délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 05, pp.339. ⟨halshs-02221642⟩

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