Des dangers de l'offre de renouvellement délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Des dangers de l'offre de renouvellement délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221642 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221642 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Des dangers de l'offre de renouvellement délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 05, pp.339. ⟨halshs-02221642⟩
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