Le locataire donnant congé avant l'échéance d'un bail à durée déterminée commet-il une faute ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Le locataire donnant congé avant l'échéance d'un bail à durée déterminée commet-il une faute ?

Philippe Briand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051953
  • IdRef : 155868616
Université de Nantes
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Citer

Philippe Briand. Le locataire donnant congé avant l'échéance d'un bail à durée déterminée commet-il une faute ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 02, pp.106. ⟨halshs-02221628⟩

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