Une clause de localisation dans un centre commercial n'est pas une clause de garantie d'un environnement commercial stable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Une clause de localisation dans un centre commercial n'est pas une clause de garantie d'un environnement commercial stable

Sébastien Beaugendre
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221615

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:58:01

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221615 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221615 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Une clause de localisation dans un centre commercial n'est pas une clause de garantie d'un environnement commercial stable. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 12, pp.851. ⟨halshs-02221615⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More