A quelles conditions les parts de sociétés immobilières appartiennent-elles à l'actif professionnel des membres des professions libérales ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

A quelles conditions les parts de sociétés immobilières appartiennent-elles à l'actif professionnel des membres des professions libérales ?

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Dates et versions

halshs-02221612 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02221612 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. A quelles conditions les parts de sociétés immobilières appartiennent-elles à l'actif professionnel des membres des professions libérales ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 11, pp.795. ⟨halshs-02221612⟩
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