Portée de la clause du bail selon laquelle le locataire prend les lieux dans l'état où ils se trouvent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Portée de la clause du bail selon laquelle le locataire prend les lieux dans l'état où ils se trouvent

Philippe Briand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051953
  • IdRef : 155868616
Université de Nantes
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221608

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:57:50

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221608 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221608 , version 1

Citer

Philippe Briand. Portée de la clause du bail selon laquelle le locataire prend les lieux dans l'état où ils se trouvent. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 11, pp.759. ⟨halshs-02221608⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More