Déficits fonciers : vouloir transformer un château en hôtel entraîne la perte de jouissance du propriétaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Déficits fonciers : vouloir transformer un château en hôtel entraîne la perte de jouissance du propriétaire

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https://shs.hal.science/halshs-02221605

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Citer

Jean-Pierre Maublanc. Déficits fonciers : vouloir transformer un château en hôtel entraîne la perte de jouissance du propriétaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 10, pp.704. ⟨halshs-02221605⟩

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