Revenus fonciers : les propriétés urbaines peuvent se situer en dehors des agglomérations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Revenus fonciers : les propriétés urbaines peuvent se situer en dehors des agglomérations

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221570 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221570 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Revenus fonciers : les propriétés urbaines peuvent se situer en dehors des agglomérations. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 04, pp.318. ⟨halshs-02221570⟩
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