Critères d'appréciation de la prépondérance immobilière d'une société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002
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halshs-02221569 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02221569 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Critères d'appréciation de la prépondérance immobilière d'une société. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 04, pp.316. ⟨halshs-02221569⟩
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