A propos de l'interprétation d'un contrat d'assurance perte de loyers

Sébastien Beaugendre

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

A propos de l'interprétation d'un contrat d'assurance perte de loyers

(1)

1

Sébastien Beaugendre

Fonction : Auteur
PersonId : 791331
IdRef : https://www.idref.fr/052171094

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Bailleur Assurance perte de loyers Interprétation du contrat

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221561

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:56:19

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

halshs-02221561 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221561 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. A propos de l'interprétation d'un contrat d'assurance perte de loyers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 03, pp.222. ⟨halshs-02221561⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE

19 Consultations

0 Téléchargements

A propos de l'interprétation d'un contrat d'assurance perte de loyers

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager