Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : les bureaux vacants sont imposables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : les bureaux vacants sont imposables

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221538

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:55:33

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221538 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221538 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : les bureaux vacants sont imposables. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 12, pp.1012. ⟨halshs-02221538⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More