Taxe sur les immeubles possédés par certaines personnes morales : la détention taxable n'est pas forcément anonyme et opaque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Taxe sur les immeubles possédés par certaines personnes morales : la détention taxable n'est pas forcément anonyme et opaque

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https://shs.hal.science/halshs-02221534

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:55:29

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Dates et versions

halshs-02221534 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221534 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Taxe sur les immeubles possédés par certaines personnes morales : la détention taxable n'est pas forcément anonyme et opaque. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 12, pp.1002. ⟨halshs-02221534⟩

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