Provisions pour dépréciation ou pour grosse réparation d'immeubles à usage professionnel : les solutions novatrices du tribunal administratif de Dijon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Provisions pour dépréciation ou pour grosse réparation d'immeubles à usage professionnel : les solutions novatrices du tribunal administratif de Dijon

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https://shs.hal.science/halshs-02221529

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Dates et versions

halshs-02221529 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221529 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Provisions pour dépréciation ou pour grosse réparation d'immeubles à usage professionnel : les solutions novatrices du tribunal administratif de Dijon. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 11, pp.913. ⟨halshs-02221529⟩

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