Prise en compte des travaux effectués par le cédant pour le calcul d'une plus-value des particuliers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001
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Dates et versions

halshs-02221509 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02221509 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Prise en compte des travaux effectués par le cédant pour le calcul d'une plus-value des particuliers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 07 et 08, pp.633. ⟨halshs-02221509⟩
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