Prise en compte des travaux effectués par le cédant pour le calcul d'une plus-value des particuliers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Prise en compte des travaux effectués par le cédant pour le calcul d'une plus-value des particuliers

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221509

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:54:47

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221509 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221509 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Prise en compte des travaux effectués par le cédant pour le calcul d'une plus-value des particuliers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 07 et 08, pp.633. ⟨halshs-02221509⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More