Définition de l'entreprise nouvelle dans le secteur de la construction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Définition de l'entreprise nouvelle dans le secteur de la construction

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https://shs.hal.science/halshs-02221507

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:54:43

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  • HAL Id : halshs-02221507 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Définition de l'entreprise nouvelle dans le secteur de la construction. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 07 et 08, pp.630. ⟨halshs-02221507⟩

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