L'imposition des avantages immobiliers alloués aux dirigeants d'entreprises et aux associés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

L'imposition des avantages immobiliers alloués aux dirigeants d'entreprises et aux associés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221500 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221500 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. L'imposition des avantages immobiliers alloués aux dirigeants d'entreprises et aux associés. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 07 et 08, pp.591. ⟨halshs-02221500⟩
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