Définition de l'habitation principale en droit fiscal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Définition de l'habitation principale en droit fiscal

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https://shs.hal.science/halshs-02221497

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:54:25

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Dates et versions

halshs-02221497 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221497 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Définition de l'habitation principale en droit fiscal. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 06, pp.550. ⟨halshs-02221497⟩

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