Revente d'un terrain en l'état par une société de construction-vente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001
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Dates et versions

halshs-02221485 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221485 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Revente d'un terrain en l'état par une société de construction-vente. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 05, pp.456. ⟨halshs-02221485⟩
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