Fondement de la déchéance du droit au maintien dans les lieux prévu par la loi du 1er septembre 1948 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Fondement de la déchéance du droit au maintien dans les lieux prévu par la loi du 1er septembre 1948

Sébastien Beaugendre
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221481

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:54:01

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221481 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221481 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Fondement de la déchéance du droit au maintien dans les lieux prévu par la loi du 1er septembre 1948. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 05, pp.431. ⟨halshs-02221481⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More