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Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Fondement de la déchéance du droit au maintien dans les lieux prévu par la loi du 1er septembre 1948

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221481 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221481 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Fondement de la déchéance du droit au maintien dans les lieux prévu par la loi du 1er septembre 1948. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 05, pp.431. ⟨halshs-02221481⟩
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