Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02221467
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:53:32
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221467 , version 1
Citer
Jean-Marc Le Masson. Mise aux normes de sécurité : à qui incombent les travaux ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 03, pp.238. ⟨halshs-02221467⟩
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