Le changement de régime fiscal d'une société de gestion immobilière ou le parcours semé d'embûches fiscales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Le changement de régime fiscal d'une société de gestion immobilière ou le parcours semé d'embûches fiscales

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https://shs.hal.science/halshs-02221465

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:53:30

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  • HAL Id : halshs-02221465 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Le changement de régime fiscal d'une société de gestion immobilière ou le parcours semé d'embûches fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 03, pp.228. ⟨halshs-02221465⟩

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