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AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02221463
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:53:27
Dernière modification le : vendredi 5 septembre 2025-10:46:42
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02221463 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Quels critères retenir pour définir les « locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel ». AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 02, pp.164. ⟨halshs-02221463⟩
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