Location en meublé et exonération d'impôts

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

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Jean-Pierre Maublanc

Université de Bordeaux

FISCALITE IMMOBILIERE Locations et sous-locations en meublé Pièces de l'habitation principale Loyers exonérés Commission départementale des impôts

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02221462

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:53:25

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

halshs-02221462 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Pierre Maublanc. Location en meublé et exonération d'impôts. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 02, pp.162. ⟨halshs-02221462⟩

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