Compensation entre plus-values et moins-values des particuliers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Compensation entre plus-values et moins-values des particuliers

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https://shs.hal.science/halshs-02221460

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:53:23

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Dates et versions

halshs-02221460 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02221460 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Compensation entre plus-values et moins-values des particuliers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 02, pp.157. ⟨halshs-02221460⟩

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