Fiscalité. - Impot sur le revenu. - Revenu global. - Charges déductibles. - Pensions alimentaires versées aux ascendants. - Appréciation des besoins du créancier. - Ascendant ayant consenti des donations antérieures sans contrepartie. - Donateur s'étant volontairement privé de la propriété et de l'usufruit de biens immobiliers. - Etat de besoin du donateur (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

Fiscalité. - Impot sur le revenu. - Revenu global. - Charges déductibles. - Pensions alimentaires versées aux ascendants. - Appréciation des besoins du créancier. - Ascendant ayant consenti des donations antérieures sans contrepartie. - Donateur s'étant volontairement privé de la propriété et de l'usufruit de biens immobiliers. - Etat de besoin du donateur (non)

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Citer

Jean-Pierre Maublanc. Fiscalité. - Impot sur le revenu. - Revenu global. - Charges déductibles. - Pensions alimentaires versées aux ascendants. - Appréciation des besoins du créancier. - Ascendant ayant consenti des donations antérieures sans contrepartie. - Donateur s'étant volontairement privé de la propriété et de l'usufruit de biens immobiliers. - Etat de besoin du donateur (non). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 10, pp.827. ⟨halshs-02221442⟩

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