Droit communautaire et fiscalité indirecte des locations immobilières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

Droit communautaire et fiscalité indirecte des locations immobilières

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221441 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221441 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Droit communautaire et fiscalité indirecte des locations immobilières. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 10, pp.812. ⟨halshs-02221441⟩
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