Fiscalité. - Bénéfices industriels ou commerciaux. - Déduction des charges. - Amortissements. - Plafonnement. - Biens donnés en location par des personnes physiques (art. 31, annexe II au Code général des impôts). - Société de personnes bailleresse. - Location indirectement consentie par une personne physique (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

Fiscalité. - Bénéfices industriels ou commerciaux. - Déduction des charges. - Amortissements. - Plafonnement. - Biens donnés en location par des personnes physiques (art. 31, annexe II au Code général des impôts). - Société de personnes bailleresse. - Location indirectement consentie par une personne physique (oui)

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Citer

Jean-Pierre Maublanc. Fiscalité. - Bénéfices industriels ou commerciaux. - Déduction des charges. - Amortissements. - Plafonnement. - Biens donnés en location par des personnes physiques (art. 31, annexe II au Code général des impôts). - Société de personnes bailleresse. - Location indirectement consentie par une personne physique (oui). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 07 et 08, pp.623. ⟨halshs-02221431⟩

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