Fiscalité. - Bénéfices industriels ou commerciaux. - Déduction des charges. - Exclusion des dépenses accroissant l'actif. - Travaux de reconstruction d'un immeuble sinistré par une tempête. - Dépense amortissable (oui). - Bail à construction. - Exécution des travaux par le preneur. - Application des règles particulières d'amortissement de l'article 39 D du Code général des impôts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

Fiscalité. - Bénéfices industriels ou commerciaux. - Déduction des charges. - Exclusion des dépenses accroissant l'actif. - Travaux de reconstruction d'un immeuble sinistré par une tempête. - Dépense amortissable (oui). - Bail à construction. - Exécution des travaux par le preneur. - Application des règles particulières d'amortissement de l'article 39 D du Code général des impôts

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Jean-Pierre Maublanc. Fiscalité. - Bénéfices industriels ou commerciaux. - Déduction des charges. - Exclusion des dépenses accroissant l'actif. - Travaux de reconstruction d'un immeuble sinistré par une tempête. - Dépense amortissable (oui). - Bail à construction. - Exécution des travaux par le preneur. - Application des règles particulières d'amortissement de l'article 39 D du Code général des impôts. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 05, pp.420. ⟨halshs-02221420⟩

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