Services personnels en copropriété immobilière et droit des sociétés
Résumé
Réflexions sur un montage juridique à propos d'un arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 1998
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02221407
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:51:58
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221407 , version 1
Citer
Sébastien Beaugendre. Services personnels en copropriété immobilière et droit des sociétés. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 03, pp.197. ⟨halshs-02221407⟩
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