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AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02221405
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:51:54
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221405 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Fiscalité. - Administrateurs de biens, syndics de copropriété et agences immobilières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Charges déductibles. - Amortissements. - Immobilisations incorporelles. - Droits sur la clientèle. - Portefeuilles de mandats de gestion acquis auprès de confrères cessant leur activité. - Conditions de l'amortissement. - 1. Elément d'actif dissociable des autres mandats de gestion (non, car caractéristiques identiques). - 2. Elément d'actif pouvant prévisiblement se déprécier de manière irréversible avec le temps (non, car renouvellement permanent des mandats de gestion). - Constitution d'une dotation distincte à un compte d'amortissement (non). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 02, pp.136. ⟨halshs-02221405⟩
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