Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02221401
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:51:47
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221401 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. La fiscalité de l'urbanisme entre clarification jurisprudentielle et turbulences législatives. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 01, pp.26. ⟨halshs-02221401⟩
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