La taxation des cessions de parts de sociétés concessionnaires de l'usage de ports de plaisance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1999

La taxation des cessions de parts de sociétés concessionnaires de l'usage de ports de plaisance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221392 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221392 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. La taxation des cessions de parts de sociétés concessionnaires de l'usage de ports de plaisance. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, 09, pp.785. ⟨halshs-02221392⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More