La taxation des cessions de parts de sociétés concessionnaires de l'usage de ports de plaisance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1999

La taxation des cessions de parts de sociétés concessionnaires de l'usage de ports de plaisance

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https://shs.hal.science/halshs-02221392

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:51:30

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Dates et versions

halshs-02221392 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221392 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. La taxation des cessions de parts de sociétés concessionnaires de l'usage de ports de plaisance. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, 09, pp.785. ⟨halshs-02221392⟩

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