La taxation des cessions de parts de sociétés concessionnaires de l'usage de ports de plaisance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1999

La taxation des cessions de parts de sociétés concessionnaires de l'usage de ports de plaisance

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221392

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:51:30

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221392 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221392 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. La taxation des cessions de parts de sociétés concessionnaires de l'usage de ports de plaisance. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, 09, pp.785. ⟨halshs-02221392⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More