Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés non bâties. - Classification des parcelles. - Aménagements spéciaux (gabion, mare). - Terrain d'agrément à usage de chasse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1999

Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés non bâties. - Classification des parcelles. - Aménagements spéciaux (gabion, mare). - Terrain d'agrément à usage de chasse

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221390 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221390 , version 1

Citer

Leost Raymond. Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés non bâties. - Classification des parcelles. - Aménagements spéciaux (gabion, mare). - Terrain d'agrément à usage de chasse. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, 07 et 08, pp.711. ⟨halshs-02221390⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More